Contrôle de conception des nouvelles installations

• Objectif
Le contrôle de conception et d’implantation a pour but de vérifier que le projet d’assainissement non collectif est conforme à l’arrêté du 6 mai 1996, modifié par l’arrêté du 24 décembre 2003, fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif.

Il s’opère en amont de toute construction d’habitat neuf ou de réhabilitation.

Une étude à la parcelle, fournie par le propriétaire, sera souvent indispensable pour permettre au service de contrôle de vérifier le choix de la filière retenue et son implantation projetée en fonction des contraintes du site.

Ce contrôle fait l’objet d’une visite sur le site.
• Principaux éléments examinés :
   - dimensionnement adapté,
   - respect des règles de distance minimale, notamment 35 m par rapport à tout captage d’eau utilisé pour la consommation humaine ;
   - implantation hors d’un périmètre de protection rapproché ou immédiat ;
   - ventilation des ouvrages de pré-traitement ;
   - emplacement dégagé, accessibilité pour l’entretien.

Contrôle de réalisation des installations

Le contrôle de réalisation a pour but de vérifier que les éléments retenus par le propriétaire et acceptés par le service lors du contrôle de conception et d’implantation sont bien respectés lors de la réalisation du dispositif d’assainissement.
A cette fin, deux visites techniques sont réalisées sur le site, en début et en fin de travaux.